Le tribunal administratif de Nice annule dix-sept arrêtés municipaux encadrant les conditions d’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile.
La Justice, par la voie du tribunal administratif de Nice a choisi de ne pas appliquer « le principe de précaution » au dossier sensible de l’implantation des antennes-relais.
La juridiction a récemment annulé les arrêtés municipaux de dix-sept communes du Var et des Alpes-Maritimes (Vallauris, Mougins, Grasse…), au motif qu’il n’existe pas aujourd’hui de risques « sérieux » pour la santé publique ; précisant « qu’aucune étude scientifique ne pouvait (à ce jour) mettre en évidence des effets biologiques impliquant un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile » .
Les textes annulés avaient le plus souvent été adoptés par les collectivités sous la pression d’une population inquiète de la prolifération sauvage des antennes-relais dans son environnement quotidien. Ils restreignaient ou prévoyaient l’interdiction de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire des communes concernées.
Au printemps, le tribunal administratif de Nice avait pourtant semblé donner son aval à ces arrêtés municipaux. Mais l’opérateur SFR avait interjeté appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat, qui lui a donné droit en août dernier.
La haute-juridiction a estimé que les arrêtés municipaux portaient atteinte à la liberté du commerce, un principe remontant à la Révolution française. En revenant sur son jugement du printemps dernier, le tribunal administratif de Nice n’a fait que se conformer à la jurisprudence énoncée par le Conseil d’Etat.
Malgré tout, la voie judiciaire ne semble pas constituer un passage obligé pour résoudre les conflits entre opérateurs et collectivités à propos des antennes-relais. Encore faut-il que les communes concernées disposent d’une certaine aura économique…
La Ville de Paris, qui compte près de 11 000 antennes-relais sur son territoire, a ainsi récemment rédigé puis négocié avec les trois opérateurs (Bouygues, SFR et Orange) une « charte de bonne conduite » définissant un « périmètre de sécurité » autour des antennes-relais, et interdisant leur installation à proximité des établissements scolaires ou des hôpitaux. Des dispositions qui ressemblent peu ou prou à certains arrêtés municipaux contestés par les opérateurs, mais qui ont le mérite de ne pas avoir été sanctionnées par les tribunaux.
[source – 01net.com]