Selon un rapport remis au ministre de l’Économie, les frais de gestion de la Sacem seraient deux fois plus élevés que ceux de ses homologues dans le monde, faute d’une réelle concurrence.
Un épais rapport sur «l’économie de l’immatériel» en France tire à boulets rouges sur le mode de fonctionnement des sociétés de gestion collective des droits d’auteur, au premier rang desquelles est particulièrement visée la Sacem.
«Le monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à gagner pour les créateurs», car les frais de gestion perçus en trop pourraient être utilisés, par exemple, pour engager des actions supplémentaires en faveur de la création.
La Sacem conteste avec virulence ces données: «Les chiffres sont erronés, les comparaisons fallacieuses», conteste Bernard Miyet, le président de son directoire.
Pour les droits internet, la Sacem n’est pas en mesure de donner de chiffre précis: les frais de gestion s’élèvent entre 10 et 15%.
La société de gestion se prépare ainsi à une réforme à laquelle travaille la Commission européenne depuis plusieurs mois, pour introduire une dose de concurrence entre les sociétés de gestion collective européennes, pour les droits internet.
Fanch