L’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi UMP sur «l’accès des jeunes à la vie active en entreprise» destinée à remplacer le contrat première embauche (CPE), avec les seules voix de la droite.
Le texte a été approuvé par 151 voix (UMP, UDF) contre 93 (PS, PCF), au terme de près de quatre heures de séance, marquée par de vifs échanges gauche-droite.
La proposition de loi doit être transmise au Sénat en vue d’un examen «dès jeudi», selon une source parlementaire.
Un vote conforme des sénateurs permettra l’adoption définitive du texte.
Il prévoit notamment d’accorder une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification, ou résidant en zone urbaine sensible, ou titulaire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis).
Le montant de l’aide, qui sera fixé par décret, s’élèverait à 400 euros par mois la première année, 200 euros la seconde.
Auparavant, les députés avaient approuvé un amendement du gouvernement destiné à assurer le financement de la proposition de loi UMP pour «l’accès des jeunes à la vie active en entreprise» remplaçant le contrat première embauche (CPE).
L’amendement, défendu par le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher, supprime l’article 2 de la proposition de loi qui fixait les modalités de prise en charge du coût des nouveaux dispositifs évalué à 150 millions d’euros en 2006.
Il rappelle en outre que la réserve de cette mission s’élève «à ce jour à 564 millions d’euros».
Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a «regretté que le gouvernement ait refusé de voter l’amendement (socialiste) qui consistait à inscrire dans la loi l’obligation avant toute modification du code du travail d’organiser des négociations avec les partenaires sociaux».
Le chef de file des députés PS a également affirmé mercredi que son groupe ne «saisirait pas le Conseil constitutionnel» sur la proposition de loi votée mercredi.
Le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, a déclaré mercredi que le contrat de transition professionnelle (CTP), dont l’expérimentation a été annoncée en conseil des ministres, pourrait à terme faire l’objet d’une «généralisation».
Le CTP est un dispositif expérimental d’accompagnement renforcé des salariés victimes de licenciement économique dans des entreprises de moins de 1.000 salariés.
Fanch