Assemblée nationale a adopté, mercredi 22 mars, en première lecture un texte, proposé par le garde des sceaux, Pascal Clément, qui renforce les dispositifs de lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, après un ultime vote unanime des députés, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales, qui entraînent la mort d’une femme en moyenne tous les quatre jours en France.
Tout au long de son parcours parlementaire, cette proposition de loi inspirée par les sénateurs Roland Courteau (PS), Nicole Borvo (PCF) et Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) a été votée par tous les groupes politiques.
Des mesures de lutte contre les mariages forcés, proposées par la mission famille de l’Assemblée nationale, ainsi que des dispositions s’attaquant aux mutilations sexuelles, au tourisme sexuel et à la pédopornographie, ont également été introduites.
Préoccupation récurrente de la majorité, le « détournement » de « cette institution fondamentale » à des « fins migratoires » a déjà fait l’objet de dispositions législatives dans la loi sur l’immigration de 2003, ou dans la proposition de loi de lutte contre les violences conjugales qui doit être adoptée définitivement aujourd’hui.
Le texte court (8 articles) et technique rend ainsi obligatoire le contrôle de l’identité des candidats au mariage et prévoit une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial.
Il met aussi l’accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l’étranger, qui seront précédés d’une audition devant le consul, qui pourra émettre des réserves, voire débuter une procédure d’opposition.
L’UDF, Nicolas Perruchot, a déploré les mariages contractés « trop souvent malheureusement à des fins frauduleuses », même s’il faut « rester très prudent et ne pas assimiler tout mariage mixte à un mariage » blanc.
Fanch