Plus de 190 amendements ont été déposés pour ce texte; ils seront examinés du 7 au 9 mars par les députés.
«Un vote solennel» aura ensuite lieu «après la séance des questions au gouvernement», a appris l’AFP suite à la conférence des présidents de l’Assemblée.
Parallèlement, les discussions se poursuivent parmi les partisans du texte et ses opposants.
une rencontre a rassemblé aussi bien les partisans de la licence globale, avec les membres de l’Alliance Public-Artistes, que des représentants de la Sacem ou des maisons de disques.
fanch