Le fournisseur d’accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer 45.000 euros de dommages-intérêts.
Devant la 1ère chambre du TGI, Free était poursuivi par l’UFC-Que choisir et l’association Familles de France qui ont respectivement obtenu 30.000 et 15.000 euros de dommages-intérêts.
Les deux associations dénonçaient « les conditions générales de vente relatives au service Forfait Free Haut débit et pour les contrats avec ou sans abonnement offerts par la SAS Free ».
Le tribunal a condamné le fournisseur, « sous le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ».
Le fournisseur regrette par ailleurs « l’instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement ».
Fanch