Dans un jugement rendu le 8 décembre 2005, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé un internaute pris en flagrant délit de téléchargement « illégal » de fichiers musicaux sur des réseaux P2P à des fins d’usage personnel.
Un jugement qui confirme ceux des nombreuses jurisprudences rendues dans ce sens ces derniers mois.
Anthony G était accusé d’avoir téléchargé 1 663 fichiers musicaux en septembre 2004 sur un total de 1 875 titres trouvés sur le disque dur de son ordinateur dont 1 212 correspondent à des oeuvres produites par des membres de la Société civile des producteurs (SCPP) qui s’est portée partie civile.
« Attendu […] qu’en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d’oeuvres selon leur catégorie juridique; que l’absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d’une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable », souligne le jugement.
« On ne peut donc plus parler de piratage pour le téléchargement des oeuvres », estime Lionel Thoumyre, juriste, dans le communiqué de Juriscom.net, « c’est la première fois qu’un tribunal relaxe un internaute ayant mis des oeuvres à la disposition du public.
par ce jugement, les instances juridiques confirment une fois de plus que le téléchargement relève, dans ce type d’affaire, de la copie privée, « quelle que soit la source de cette copie », ajoute Lionel Thoumyre.
Il n’existe pas en droit pénal de présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droit d’oeuvres musicales.
Fanch