Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a défendu mardi soir devant les députés le projet de loi, très contesté, sur le droit d’auteur en assurant qu’il « garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que ceux des consommateurs ».
« Il s’agit de créer les conditions économiques permettant au marché de déterminer un prix attractif pour le consommateur et suffisant pour le créateur », a-t-il souligné.
Il a justifié une des mesures les plus contestées, la légalisation des mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM) empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD et la pénalisation du contournement de ces mesures.
Le contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende.
Ces sanctions seront toutefois proposées de manière « graduée » avec un premier message d’avertissement à l’internaute « pirate » avant de prononcer la sanction.
A ce sujet, le ministre s’est élevé contre ceux qui distillent « des fausses peurs » et des « raccourcis abusifs ».
Le ministre a marqué son désaccord avec la proposition avancée par le PS et par certains députés UMP de « licence légale » qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.
Fanch