Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mardi soir à l’Assemblée nationale que le gouvernement avait ajouté sous forme d’amendement au projet de loi sur le droit d’auteur la transposition d’une directive européenne sur le droit de suite pour les oeuvres d’art.
En France, ce droit, qui existe depuis 1920, est de 3 % mais n’est dans les faits appliqué qu’aux ventes publiques aux enchères.
Le ministre de la Culture s’est engagé à ce que le décret d’application de la loi permette « une transposition aussi proche que possible des conditions dont bénéficieront les Britanniques » et notamment sur les délais d’adaptation.
Le décret fixera le seuil de prix de vente à partir duquel les ventes sont soumises au droit de suite.
La directive prévoit un maximum de 3.000 euros.
Fanch