Annoncé le 23 mars par Jean-Pierre Raffarin, le déblocage de la participation attribuée au titre des résultats 2004 est possible juridiquement depuis le 28 juillet.
Mais les entreprises et les fonds de gestion ne se précipitent pas pour informer les salariés de cette mesure exceptionnelle, attendant la diffusion d’une dernière circulaire pour remplir leurs obligations.
Elle rappelle les dispositions contenues dans la «loi Breton pour la confiance et la modernisation de l’économie» du 26 juillet, et répond aux interrogations des employeurs sur leurs obligations déclaratives.
L’entreprise devra mentionner les sommes versées sur la déclaration annuelle des salaires.
Elle devra aussi communiquer le montant des sommes débloquées au salarié, qui les mentionnera dans la déclaration de revenus.
Les gestionnaires de l’épargne salariale, de leur côté, n’ont évidemment pas réservé le meilleur accueil à cette mesure : certaines avaient vu fondre leurs encours de 10 % à 15 % à cause des mesures Sarkozy de déblocage intervenues l’an dernier (jusqu’à 10.000 euros par salarié).
Elles doivent préciser si le déblocage est soumis à un accord, ainsi que les exonérations liées aux sommes concernées.
Le déblocage est automatique dans la plupart des cas, mais un accord est obligatoire lorsqu’il s’agit d’attribuer des actions aux salariés, ou lorsque les sommes débloquées sont consacrées à un fonds géré par l’entreprise ou à l’acquisition de certaines parts de fonds communs de placement.
«Les salariés devraient débloquer entre 1,5 et 2 milliards d’euros cette fois-ci», estime Ephraïm Marquer, directeur de l’épargne salariale à l’Association française de gestion.
La circulaire apporte aussi plusieurs précisions sur les conditions d’attribution d’une prime exceptionnelle, de 200 euros maximum, avant la fin de l’année. Cette prime, que les entreprises peuvent déduire de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, pourra être réservée aux salariés présents dans l’entreprise depuis plus de trois mois. Les entreprises pourront également verser une prime égale à 15 % du montant de l’intéressement versé au titre de 2004, ce plafond pouvant être apprécié de manière globale ou individuelle.
Fanch