La réforme du contrôle des chômeurs, complétée par une circulaire rendue publique lundi, prévoit une échelle de sanctions allant jusqu’à la suppression totale des allocations au troisième refus d’un emploi et contraint le chômeur de longue durée à réduire ses exigences.
Conçue pour encourager le retour à l’emploi du chômeur et améliorer le suivi de sa recherche, la réforme mise en route par un décret du 5 août a introduit une gradation des sanctions, alors que jusqu’à présent, la seule sanction possible était la suspension des allocations, quasiment jamais prononcée.
Désormais, le chômeur qui ne peut justifier de recherches significatives ou refuse un emploi verra ses allocations réduites de 20% pour une durée de deux à six mois, de 50% s’il récidive, la suppression définitive intervenant au troisième refus, sauf « circonstances particulières du dossier ».
Le chômeur est censé devoir accepter un emploi défini dans le cadre de son « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) défini avec l’ANPE, qui prend en compte sa situation (formation, situation personnelle et familiale), les possibilités de mobilité géographique et professionnelle, la situation locale du marché du travail.
Ce projet « doit être révisé périodiquement en fonction de la situation du marché de l’emploi et de celle du demandeur », précise la circulaire, qui indique aussi qu’il « convient de tenir compte de l’ancienneté dans le chômage ».
Le problème, soulevé par certains syndicats, est de savoir ce que recouvre une « offre valable d’emploi » et le « caractère réel et sérieux » de la recherche, évoqué dans le décret.
Dans la plupart des pays européens, la notion d « emploi convenable » ou d « emploi valable » figure dans les textes relatifs aux prestations chômage, soit de façon explicite et définie par des critères précis, soit de façon implicite, selon l’Unedic.
Fanch