Un an et demi après avoir récupéré la gestion pleine et entière du revenu minimum d’insertion (RMI), les conseils généraux ont le sentiment d’avoir été victimes d’un marché de dupes.
La loi du 18 décembre 2003 leur a confié un dispositif dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de progresser.
Le gouvernement s’est certes engagé à compenser « à l’euro près » le surcroît de dépenses, mais sans dissiper toutes les inquiétudes.
Soumis à des charges financières de plus en plus lourdes, les départements lancent de nouvelles politiques d’insertion qui leur valent, parfois, d’être accusés de vouloir faire des économies sur le dos des RMistes.
L’idée de réclamer une contrepartie aux bénéficiaires du RMI progresse dans l’opinion publique.
Selon une enquête publiée en décembre 2004 par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 84 % des personnes interrogées estimaient, au début de l’année 2004, que le versement de l’allocation devait être conditionné à une « contrepartie » (recherche d’emploi, stage de formation, participation à une tâche d’intérêt général, efforts pour s’insérer socialement…).
Quatre ans plus tôt, elles étaient 76 % à défendre un tel point de vue.
Cette tendance s’observe également pour les demandeurs d’emploi qui touchent l’assurance-chômage : au début de l’année 2004, 96 % des sondés se déclaraient favorables à une « exigence de contreparties » auprès des chômeurs, contre 80 % en 2000.
« Personne ne peut prendre ça comme un cadeau. »
Alors qu’il présentait, le 3 mai, un rapport sur la décentralisation du RMI, Michel Mercier, président du conseil général du Rhône et sénateur (UC-UDF), a eu ce mot à propos des nouvelles prérogatives des départements dans le champ de l’insertion.
Une petite phrase qui en dit long sur les appréhensions des élus locaux.
Dans son rapport, M. Mercier relève que le transfert du RMI ne s’accompagne pas des moyens adaptés permettant aux départements d’exercer leur responsabilité.
La loi du 18 décembre 2003 prévoyait de leur octroyer une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour assurer le financement du dispositif.
Mais sur l’exercice 2004, les recettes ont été inférieures aux charges liées au versement de l’allocation.
Résultat : un déficit qui a atteint environ 430 millions d’euros l’an passé.
Le phénomène s’explique par la forte croissance du nombre de RMistes : à la fin 2004, ils étaient 1 216 300, soit une progression de 8,5 % en un an.
Cette hausse est en partie imputable à la dégradation du marché du travail.
Elle a aussi été provoquée par la réforme de l’Unedic, qui a entraîné une augmentation du chômage non indemnisé et le basculement « plus fréquent et plus précoce de demandeurs d’emploi vers le dispositif du RMI ».
En d’autres termes, estime M. Mercier, la loi n’a pas tenu compte « de la réforme, dont l’effet a été le plus fort sur le nombre d’allocataires du RMI ».
Le coût des compétences transférées est donc tributaire de politiques nationales.
Du coup, « les départements peuvent avoir la sensation de subir la décentralisation du RMI au lieu d’en être les acteurs ».
Une sensation d’autant plus vive que le transfert du dispositif a « engendré des charges de personnel, parfois importantes, supportées par les départements et très partiellement compensées par l’Etat ».
« NON-SENS SOCIAL » Ecrasés par le fardeau, les conseils généraux ne risquent-ils pas de vouloir contenir le nombre de RMistes en durcissant les conditions d’attribution de la prestation?
Les associations de chômeurs en sont convaincues, notamment depuis que le département du Rhône a suspendu, au printemps, l’allocation à quelque 850 personnes (Le Monde du 21 avril).
Prise à l’encontre de bénéficiaires qui n’avaient pas répondu aux courriers des services sociaux, cette décision a été qualifiée de « chasse aux RMistes » par AC!
« C’est un non-sens social », estime, pour sa part, Bruno Grouès, de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).
D’après lui, une frange non négligeable d’allocataires ne répond plus aux convocations ou aux lettres de relance car elle vit « dans un autre monde » : souffrance psychique, peur panique d’être poursuivi par des créanciers, abandon de soi, perte des points de repère…
Le conseil général du Rhône se défend de vouloir écrémer la liste des RMistes par des procédés déloyaux.
Sa démarche vise à « trouver une solution pour les personnes qui ne bénéficiaient d’aucun suivi jusqu’à présent », plaide Martine Montmasson, du « pôle intégration sociale ».
La loi du 18 décembre 2003 prévoit de désigner un « référent » pour chaque RMiste, rappelle-t-elle.
Fanch