Le décret transposant la directive européenne sur le recyclage des chaînes hi-fi et autres PC usagés va bientôt entrer en vigueur.
Le 11 juillet dernier, la Commission a lancé une procédure à l’encontre de huit Etats membres, dont la France, pour ne pas avoir encore transposé dans leur droit national trois directives concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques (les D3E).
Mauvaise élève, la France n’aura tout de même pas attendu ce rappel à l’ordre pour entreprendre de se mettre en conformité : un décret sur le sujet, récemment validé par le Conseil d’Etat, doit être examiné par le Conseil des ministres le 20 juillet avant d’être publié et d’entrer en vigueur le 13 août prochain.
Le décret français reprend cette définition et, en accord avec le texte communautaire, prévoit pour les producteurs des objectifs en terme de valorisation et de recyclage/réutilisation.
Mais le décret dans sa version actuelle n’évoque pour les producteurs que le paiement des coûts supplémentaires qui incomberaient aux collectivités.
D’ici à ce qu’un terrain d’entente soit trouvé, les consommateurs auront toutefois l’occasion de payer pour une partie de leurs déchets électroniques et numériques : une contribution sera appliquée en sus du prix de vente à tous les produits commercialisés à partir du 13 août 2005 afin de financer l’élimination du stock historique de D3E.
Fanch