Les députés ont adopté mercredi plusieurs mesures visant à assurer la transparence de la rémunération des dirigeants d’entreprises, à la suite des polémiques suscitées par l’importance des indemnités perçues par certains d’entre eux.
L’Assemblée a d’abord adopté un amendement présenté par le ministre de l’Economie, Thierry Breton, dans le cadre de l’examen en première lecture de son projet de loi sur la modernisation de l’économie.
Cet amendement vise à soumettre certains éléments de rémunération (indemnités de départ ou compléments de retraite notamment) des dirigeants et des administrateurs des sociétés cotées à l’autorisation préalable du conseil d’administration et à l’approbation de l’assemblée générale de la société.
Il « fait suite à la légitime émotion soulevée par les indemnités touchées par certains dirigeants d’entreprise », a déclaré d’emblée le ministre, amenant le député PS Jean-Pierre Balligand à le qualifier d' »amendement Carrefour ».
En avril dernier, le montant des indemnités de départ accordées à l’ancien PDG de Carrefour Daniel Bernard, estimées à 38 millions EUR, avaient suscité un véritable tollé.
Les députés ont ensuite voté un amendement de la commission des Lois qui va contraindre les entreprises cotées à publier l’ensemble des rémunérations perçues par les mandataires sociaux. Ces informations devront figurer dans le rapport annuel transmis à l’assemblée générale des actionnaires.
Le manquement à cette obligation pourra entraîner l’annulation ou la restitution des sommes concernées.
Cet amendement avait été adopté le mois dernier par la commission des Lois à l’initiative de son ancien président Pascal Clément (UMP), devenu depuis ministre de la Justice.
Auparavant, les députés avaient adopté des amendements du gouvernement destinés à favoriser le financement des PME.
L’un d’eux vise à permettre aux entreprises qui viendraient sur le marché Alternext, créé le mois dernier, de bénéficier dès cette année de l’exonération totale des plus values de cessions de participations, qui était prévue à partir de 2007 dans le collectif budgétaire 2004.
Jean-Claude Sandrier (PCF) a accusé le gouvernement et sa majorité de « favoriser les stratégies spéculatives » en donnant « un coup d’accélérateur aux logiques libérales » rejetées, selon lui, par la majorité des Français lors du référendum sur l’Europe.
L’Assemblée a également adopté un amendement de Jean-Michel Fourgous (UMP) permettant de transformer un contrat d’assurance-vie en contrat multi-supports sans qu’il ne perde son antériorité fiscale, afin d’orienter l’assurance-vie vers l’investissement en actions.
Enfin, après avoir donné leur feu vert à la création de l’Agence de l’innovation industrielle, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui accorde d’importants avantages fiscaux aux sociétés investissant dans les PME innovantes.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 65% pour les versements qu’elles effectueront entre le 16 mars et le 31 décembre 2005 au profit de structures de recherche publiques ou de PME innovantes.
Elles pourront aussi bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% pour les souscriptions au capital de ces dernières ou de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) qu’elles effectueront en 2005.
L’examen du projet de loi devait s’achever jeudi.
[source – yahoo.com] (AFP)