Si les partisans du « oui » à la Constitution européenne excluent un plan de rechange en cas de victoire du « non » lors du référendum du 29 mai, certains, comme le président de l’UDF François Bayrou, commencent à évoquer la possibilité d’un nouveau vote après un temps de réflexion.
L’Irlande avait ainsi ratifié en 2002 par référendum le traité de Nice que ses électeurs avait rejeté un an plus tôt.
La ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, juge cependant impossible une telle solution « à l’irlandaise » si les Français votent « non » le 29 mai.
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a également catégoriquement écarté une telle hypothèse en affirmant, dans le cadre du Forum de Radio J, qu’il n’y aurait pas de « repêchage ».
Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, François Bayou estime qu’il n’y a « que deux hypothèses » en cas de rejet du traité constitutionnel le 29 mai :
« Soit tout s’arrête et il n’y a plus de Constitution européenne puisque l’unanimité (des pays de l’Union européenne) est requise. Soit on nous demandera de voter une seconde fois, dans quelques mois, mais sur le même texte, comme cela avait été fait pour l’Irlande. »
Dans une interview à paraître dans l’hebdomadaire l’Express, l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing, « père » de l’actuel projet de Constitution européenne, ne veut pas croire, pour sa part, à l’hypothèse d’un vote négatif et se risque même à pronostiquer une victoire du « oui » avec 53% à 55% des suffrages.
Il n’en évoque pas moins le cas où une minorité d’Etats, dont éventuellement la France, ne ratifieraient pas le traité.
Une déclaration annexée au traité prévoit qu’à l’issue d’un délai de deux ans, et si les quatre cinquièmes des Etats-membres de l’UE ont ratifié ce texte, le Conseil européen se saisira du cas de ceux qui « ont rencontré des difficultés » pour le faire.
« Nous avons prévu qu’au lieu d’enfermer les Etats émettant un vote négatif dans cette minorité on cherchera avec eux les moyens d’en sortir », explique Valéry Giscard d’Estaing. « Soyons clair : cela voudrait dire un nouveau vote. »
PAS DE « PLAN DE REPECHAGE »
Il estime cependant que ce serait « plus compliqué pour la France » car les Français n’accepterait alors, à son avis, de ne ratifier qu’un texte « qu’ils jugeraient plus favorables ». Or, ajoute-t-il, « il n’y aura pas de nouveau texte, car on ne pourra pas demander aux pays majoritaires (…) d’oublier leur vote. »
Pour Claudie Haigneré, contactée dimanche par téléphone alors qu’elle était en campagne pour le « oui » dans les Vosges avec l’ancienne ministre centriste Simone Veil, un nouveau vote de la France est purement et simplement inimaginable.
« Ça a été proposé à des petits Etats qui ont des spécificités et qui ont accepté de sortir de telle ou telle politique commune – l’Irlande, le Danemark », a-t-elle expliqué à Reuters. « C’est inconcevable avec une France pays fondateur, une France qui a demandé un traité constitutionnel et dont beaucoup de demandes sont reprises dans ce traité. »
« Quand Valéry Giscard d’Estaing évoque un nouveau vote en cas d’un vote négatif, il n’évoque pas la France », a-t-elle ajouté. « Imaginer de reconsulter les Français sur le même texte c’est l’opinion de M. Bayrou. Moi je n’ai jamais entendu évoquer à aucun moment cette hypothèse. »
Claudie Haigneré exclut aussi une éventuelle renégociation du traité, souvent évoquée par les partisans du « non » – « Si on reprend toute l’histoire des différents traités, on constate qu’il n’y a jamais eu renégociation d’un texte, même au niveau du ‘non’ irlandais ou danois (…) Donc la renégociation de ce texte-là ne fait pas partie des scénarios. »
Interrogé sur le même sujet sur Radio J, le ministre de la Santé Philippe Douste Blazy a pour sa part estimé qu’il serait « irresponsable » de laisser croire à l’existence d’une solution de rechange – « plan B » ou nouvelle consultation.
« Ce moment est tellement grave et tellement historique qu’il ne faut pas l’abîmer en faisant croire que ça ne serait pas si grave que ça (si la France votait ‘non’) », a-t-il déclaré.
« Nous avons une responsabilité. C’est ‘oui’ ou ‘non’ cette fois-ci. Et en fonction du ‘oui’ ou ‘non’, il n’y aura pas de ‘plan B’, il n’y aura pas de plan de repêchage », a-t-il ajouté. « Faire croire qu’on peut se repêcher, que dire ‘non’ c’est dire ‘non’ à un gouvernement, faire de la politique politicienne, faire de la politique intérieure et ensuite on pourra revoter, ça me paraît irresponsable. »
[source – yahoo.com] (Reuters)