Un projet de loi visant à interdire le partage gratuit sur l’internet de fichiers protégés par la propriété intellectuelle a suscité une polémique en Suède où un vide juridique rend difficile le contrôle de ces téléchargements.
La Suède, où le gouvernement et les industries dénoncent une augmentation du nombre des piratages, souhaite emboîter le pas à d’autres pays ayant déjà puni des internautes fraudeurs, mais les façons d’appliquer une telle loi soulèvent de nombreuses interrogations.
« L’atmosphère est incroyablement tendue ici. J’ai reçu beaucoup de menaces personnelles », souligne à l’AFP Henrik Ponten, conseiller juridique auprès de l’agence suédoise de lutte contre le piratage.
« Le problème (du piratage) est plus important en Suède que dans n’importe quel autre pays d’Europe », considère-t-il. Selon lui, 500.000 Suédois, au bas mot, sur 9 millions d’habitants, ont recours à des programmes de partage de fichiers pour télécharger et envoyer des copies illégales de musiques, films et jeux vidéo sur la toile.
Environ 7.000 cas par million d’habitants de piratage et de mises à disposition illégales sur le net de matériel protégé par des droits d’auteurs sont découverts annuellement dans les pays scandinaves, alors que la moyenne européenne est de 2.000, a-t-il expliqué.
Le débat sur la répression est né avec un projet de loi du gouvernement en début d’année, visant non seulement à punir la mise à disposition sur l’internet de fichiers protégés, mais aussi leur téléchargement.
« Nous souhaitons mettre un terme au manque de clarté dans la loi afin que tout un chacun sache » ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, a récemment expliqué le ministre suédois de la Justice Thomas Bodstroem au quotidien populaire Expressen.
« Depuis 2001, l’industrie du disque en Suède a vu ses revenus chuter de plus de 30% », a déploré Lars Gustafsson, directeur général de la branche suédoise de la fédération internationale de l’industrie phonographique, IFPI, dans un entretien avec l’AFP.
Il a insisté sur le fait que ce déclin était dû, au moins en partie, aux téléchargements illégaux.
La théorie du gouvernement social-démocrate suédois, selon lequel la responsabilité pénale des pirates pourrait faire considérablement baisser les fraudes, ne fait pas l’unanimité.
Trois partis d’opposition ont déjà annoncé qu’ils voteraient contre le projet de loi, qui sera l’objet d’un débat parlementaire le 25 mai.
« Pourquoi criminaliser les personnes qui téléchargent illégalement ? Il est souvent impossible pour les gens de savoir si ce qu’ils trouvent sur l’internet y a été mis de manière légale ou non », a affirmé à l’AFP Johan Linander, membre du Parlement et du parti du Centre, opposé à la loi.
S’il est adopté, le texte prendra effet le 1er juillet, mais l’agence suédoise de lutte contre le piratage, impatiente, a déjà commencé à sévir, profitant du flou qui résulte de la législation actuellement en vigueur.
En mars, l’agence a aidé la police à procéder à une action largement médiatisée contre les bureaux à Stockholm du fournisseur d’accès à l’internet Bahnhof, ayant abouti à la confiscation de quatre serveurs et à la saisie de 450.000 fichiers sonores, 5.500 jeux et programmes informatiques ainsi que 1.800 films.
La société avait alors déclaré que tous ces produits avaient été introduits dans ses serveurs par un informateur de l’agence suédoise de lutte contre le piratage elle-même.
« Nous sommes juste un fournisseur de services. On n’accuse pas les responsables des services postaux pour ce que les correspondants écrivent dans les lettres envoyées », a jugé Jon Karlung, directeur général de Bahnhof.
M. Ponten a, quant à lui, depuis reconnu que l’agence disposait d’un « informateur » travaillant chez Bahnhof, mais insisté sur le fait que ces méthodes étaient nécessaires à la lutte contre le piratage via l’internet.
[source – yahoo.com] (AFP)Nina LARSON