Après la musique, l »audiovisuel et le cinéma. Ces deux derniers secteurs viennent de présenter une série de propositions destinées à endiguer le piratage des œuvres.
Au programme : envoi de messages aux internautes par le biais des fournisseurs d »accès à Internet, lancement de services payants et légaux de téléchargement et répression si besoin.
La réaction de l »Association française des fournisseurs d »accès à Internet (AFA) n »a pas tardé. Un communiqué, publié mercredi 12 janvier, approuve (presque) le tout, en même temps qu »il donne quelques idées de mise en œuvre.
L »AFA avance ainsi l »idée d »une charte, exactement sur le modèle de celle signée avec les représentants de l »industrie musicale fin juillet 2004. Les FAI s »y engageraient aux mêmes choses : communication auprès de leurs abonnés sur les méfaits du téléchargement illégal, collaboration entre les deux parties pour faire œuvre de pédagogie, promotion de plates-formes légales de vidéo à la demande.
Concernant ces services légaux, justement, l »AFA tient à quelques mises au point. Une posture d »autant plus facile à adopter qu »elle bénéficie maintenant de l »expérience de ses discussions avec les maisons de disques. La première nuance de l »AFA consiste donc à dire qu »il ne faudrait pas, par souci de sécurisation des fichiers, empêcher la lecture sur ordinateur de films téléchargés via ce même ordinateur. « Ce mode de diffusion a été jugé suffisamment sûr par la filière musicale. Dans ces conditions, demander que la VOD ne puisse être diffusée que sur un téléviseur revient à éliminer sans raison un usage grandissant des consommateurs. »
Sanctions progressives contre les pirates
L »AFA souhaite ensuite que des formules d »achat à l »abonnement puisse coexister avec l »achat à l »unité. Or, les industries de l »audiovisuel et du cinéma ont proposé d »interdire les systèmes d »abonnement. Encore une fois, les FAI les renvoie à ce qui se fait dans la musique, où le modèle de l »abonnement existe (le service d »OD2, par exemple).
Il est un commentaire que l »on sent bien inspiré, là encore, des travaux avec l »industrie du disque : « il est indispensable que les services de VOD soient exhaustifs. » L »exhaustivité étant, avec la gratuité, l »un des grands atouts des systèmes de téléchargement illégaux. Elle est donc une condition sine qua non du succès des plate-formes légales.
Le volet répressif et pédagogique a lui aussi le soutien de l »AFA. Notamment le principe d »une « riposte graduée », c »est-à-dire l »envoi de messages d »avertissement via la collecte d »adresses IP d »internautes contrefacteurs, avant d »éventuelles sanctions. Qui seraient, dans l »ordre, la réduction du débit, la suspension d »abonnement, la résiliation dudit abonnement et les actions pénales.
Avec un bémol : pas de sanction sans intervention de la justice, comme le demande les professionnels du cinéma. Les récentes résiliations d »abonnements d »internautes téléchargeant illégalement de la musique découlent ainsi d »une demande d »un juge.
Les FAI ne se voient, en revanche, pas du tout mettre la main à la poche pour financer un « observatoire des échanges de contenus ». Pour la raison simple qu »ils n »ont jamais réclamé un tel organisme…
Reste un dernier clivage, le même que l »on trouvait au début des débats agités entre maisons de disques et FAI. Selon l »industrie du cinéma, le haut, et maintenant le très haut-débit, « entraîne des atteintes graves à un droit de propriété littéraire et artistique ». Les FAI seraient donc tenus d »« adopter les diligences nécessaires et appropriées pour limiter ces atteintes ». L »industrie pense là très fort à l »ADSL2+ et à ses débits de 20 Mbit/s.
[source – yahoo.com] rédaction 01net