La ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine a annoncé mercredi qu’elle allait recevoir les hébergeurs de sites internet, qui protestent contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l’économie numérique adoptée par l’Assemblée nationale.
« L’achèvement du débat parlementaire va permettre de trouver les meilleures solutions qui concilieront les préoccupations de chacun », a dit la ministre en réponse à une question du député Patrice Martin-Lalande (UMP).
Les fournisseurs d’accès internet en France menacent de couper l’accès aux contenus qu’ils hébergent pour protester contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l’économie numérique adoptée par l’Assemblée nationale.
Le texte prévoit l’obligation pour les hébergeurs d’empêcher l’accès aux sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre une décision de justice.
« La difficulté d’identifier les propriétaires de certains sites et la volatilité de certains sites rend les poursuites judiciaires souvent hasardeuses », a ajouté la ministre.
« Lorsqu’on assiste à une promotion sur internet, par des textes et des images, de symboles nazis, d’enfants abusés, d’incitation à la haine raciale, je peux vous dire que les effets sont immédiats et irréversibles notamment à l’intention d’esprits fragiles et, même si le juge intervient très rapidement, le mal est fait », a dit Mme Fontaine.
La loi, transposition en droit français d’une directive européenne, doit encore être examinée en deuxième lecture par le Sénat en février.
[source – yahoo.com] (AFP)