Après AOL, c’est au tour de Club-Internet de contester la baisse des tarifs ADSL de gros de France Télécom dont il a demandé en référé au Conseil d’Etat la suspension.
Selon le quotidien Les Echos, Club Internet « conteste l’approbation par Bercy » des nouveaux tarifs ADSL de France Télécom et « précisément la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2004 » de ces tarifs.
Cette date était celle demandée par France Télécom mais pas par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui avait souhaité un report au 16 février 2004 afin de permettre aux concurrents de s’adapter.
L’avis de l’ART est consultatif et le gouvernement n’est pas obligé de le suivre.
Mais, selon Les Echos, Club Internet « plaiderait que les nouvelles directives européennes sur les télécommunications entrées en vigueur le 25 juillet 2003, s’appliquent ».
Ces directives stipulent que le régulateur peut, face à une position dominante, contrôler seul les tarifs, a indiqué le journal.
[source – hifocus.net]