François Fillon et Jean-Paul Delevoye devaient présenter, mercredi 26 novembre, une série de mesures pour donner aux assurés une information complète et personnalisée d’ici à 2006.
Le 14 juillet 2003, Jacques Chirac le déclarait : « La réforme des retraites devra faire l’objet d’une véritable communication, au sens le plus social du terme, c’est à dire d’une véritable explication… » Dont acte. Un peu plus de deux mois après la promulgation de la loi du 21 août 2003, les ministres des affaires sociales et de la fonction publique, François Fillon et Jean-Paul Delevoye, devaient présenter, mercredi 26 novembre, en conseil des ministres, un dispositif national d’information.
Ce dispositif, dont le coup global s’élève à quelque 4 millions d’euros, comporte deux volets : l’amélioration de l’information générale et l’application concrète du droit individuel à l’information, créé par la loi.
Trois outils permettront aux salariés de mieux connaître leurs droits et les nouvelles règles. Outre le site internet www.retraites .gouv.fr, deux numéros téléphoniques sont mis à la disposition du public, à raison de 0,15 euro la minute : le 0-825-809-789 pour les salariés du privé et le 08-21-08- 09-10 pour les fonctionnaires. Ces centres d’appels pourront orienter les assurés vers les interlocuteurs compétents ou leur service de pension pour les fonctionnaires. Enfin, deux guides sont proposés. L’un, Ma retraite mode d’emploi, est destiné aux assurés du régime général et des régimes alignés. Edité à 1,5 million d’exemplaires, il sera disponible gratuitement à partir du 15 décembre dans les 3 000 points d’accueil du réseau de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, des régimes alignés et des caisses de retraite complémentaire. Le 16 décembre, 750 000 exemplaires seront distribués à Paris et en Province avec le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France.
Un second guide, Retraite des fonctionnaires, guide pratique sera proposé aux agents territoriaux, hospitaliers et de l’Etat soit par la CNRACL (Caisse de retraite des fonctions publiques hospitalières et territoriales), soit directement par leurs services.
Comme l’avait proposé le Conseil d’orientation des retraites (COR) en décembre 2001, l’information des assurés sur leurs droits individuels à pension va être améliorée. Le gouvernement s’est fixé pour objectif général de fournir à chacun, en 2006, une information complète sur ses droits ainsi qu’une simulation de sa pension.
UN OUTIL D’ÉVALUATION
La mise en œuvre de ce dispositif prendra au moins trois ans. En 2004, les assurés pourront accéder, via Internet ou un service téléphonique, à un outil « indicatif » d’évaluation permettant de calculer le niveau de leurs futures pensions, à partir de leurs propres déclarations. En 2005, cet outil de simulation, qui prend en compte les règles de tous les régimes, sera progressivement alimenté par les différents régimes. Et à partir de 2006, les assurés disposeront d’un bilan complet de leurs droits à la retraite et d’une estimation de leur future pension. Cette information leur sera systématiquement et périodiquement adressée à domicile, ceux qui sont en deuxième partie de carrière étant traités en priorité. C’est la version française de la fameuse « enveloppe orange » qui permet aux Suédois de connaître leurs droits et leur effort contributif en temps réel.
En France, ce dispositif complexe suppose de coordonner les travaux de quelque 200 régimes et des services de pension des fonctionnaires, dont certains ne sont toujours pas informatisés. « Un vrai cauchemar informatique, une vraie mission de modernisation de l’Etat », confie un conseiller de M. Fillon. Un groupement d’intérêt public (GIP) sera créé au cours du premier semestre 2004. Il devra rendre possibles les échanges de données informatisées et proposer au gouvernement le contenu et les modalités de l’information individuelle des Français. Xavier Bertrand, député (UMP) de l’Aisne, pilotera ce projet. Il sera assisté de Jean-Marie Palach, inspecteur général des affaires sociales, pour la partie administrative.
[source – lemonde.fr] Claire Guélaud, Laetitia Van Eeckhout