Les députés ont adopté vendredi, en première lecture, l’article du projet de loi Fillon créant le revenu minimum d’activité (RMA), qui doit s’adresser aux personnes au RMI depuis au moins un an.
Cet article phare du projet de loi, qui organise en outre le transfert du financement du RMI de l’Etat aux départements, a été adopté par les députés UMP, alors que la gauche a voté contre et que l’UDF s’est abstenue.
Son premier alinéa stipule que ce nouveau « contrat de travail » est « destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes bénéficiaires de l’allocation de revenu minimum d’insertion (RMI) rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ».
Aux termes du dispositif adopté tant au Sénat qu’à l’Assemblée, le RMA s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail à mi-temps, renouvelable deux fois, d’une durée minimale de 20 heures par semaine pour une période maximale de 18 mois.
Le revenu, au moins égal au Smic, sera versé par l’employeur, qui bénéficiera d’une aide du département au moins égale au RMI.
Ce contrat est applicable tant dans le secteur marchand (à l’exception des particuliers) que dans le secteur non marchand (à l’exception de l’Etat et des départements).
Les députés ont toutefois adopté des amendements qui empêchent les entreprises d’embaucher quelqu’un en RMA sur le poste d’une personne licenciée et qui donnent aux entreprises de travail temporaire la possibilité de recourir au RMA.
En revanche, ils ont rejeté un amendement qui tendait à assimiler le RMA à un salaire.
Enfin, au cours des débats, le ministre des Affaires sociales, François Fillon, s’est engagé à fixer « par décret » à un an le délai minimum imposé aux Rmistes pour demander un RMA, contre deux ans comme il était initialement prévu.
[source – yahoo.com] (AFP)