« N’ayons pas peur de l’expérimentation ! », a déclaré Nicolas Sarkozy à propos du vote électronique, suivant les recommandations officielles publiées par le Forum des Droits sur l’Internet, dans le cadre du quatrième Forum Mondial iDémocratie, qui s’est déroulé les 25 et 26 septembre à Issy les Moulineaux.
Ces recommandations déterminent les conditions et les principes de mise en place du vote électronique en France, pour tout type d’élections. Elles sont issues de l’analyse des expérimentations menées en France et à l’étranger, et d’une concertation commencée il y a sept mois, entre des experts (sociologues, juristes, techniciens), des représentants des ministères de l’Intérieur et des Affaires Sociales, les syndicats et la CNIL (cette dernière avait cependant pris tout le monde de court en publiant en juillet dernier ses propres recommandations).
En France, le cadre légal a ouvert la voie au vote électronique avec l’introduction de la loi du 28 mars 2003, qui établit la possibilité de voter en ligne pour les Français vivant à l’étranger, et celle du 2 juillet 2003, qui prévoit la mise en œuvre du vote électronique pour les élections consulaires et prud’homales.
Le Forum des Droits sur l’Internet souhaite poursuivre le développement du vote électronique, mais insiste sur un certain nombre de principes à respecter au préalable. Selon les recommandations, la mise en place du vote électronique doit se faire de façon « progressive et raisonnée ». Il n’est pas question de passer du jour au lendemain au tout-électronique, et pour maîtriser le déploiement de cette nouvelle modalité de vote, considérée comme complémentaire aux systèmes existants, le Forum conseille de réserver dans un premier temps le vote électronique aux élections qui prévoient déjà un vote par correspondance. Par ailleurs, priorité est donnée à la maîtrise de la conception et du fonctionnement des scrutins par la puissance publique.
Les recommandations divergent par ailleurs selon le type de scrutin. Le Forum des Droits sur l’Internet réserve dans un premier temps le vote électronique à distance aux élections aux ordres professionnels, aux chambres de commerce, de métiers et d’agriculture, aux élections professionnelles, aux votes électroniques depuis n’importe quel bureau de vote pour les élections politiques, aux votes au sein des associations et des assemblées générales d’actionnaires, et aux élections de parents d’élèves, dans tous les cas après accord des organisations et des partenaires sociaux.
Le Forum recommande des expérimentations pour les élections prud’homales et les référendums locaux. La mise en place progressive du vote électronique passe aussi par l’installation de « kiosques à voter » dans les bureaux de vote, pour les élections politiques, prud’homales, ordinales, consulaires, ou professionnelles dans le secteur privé.
Pour le cas particulier des élections politiques, le vote électronique à distance ne doit pas être mis en place, à l’exception des Français vivant à l’étranger, qui pourront voter par ce biais.
Par ailleurs, plusieurs modalités pratiques sont requises avant la mise en œuvre du vote électronique : le Forum recommande notamment de gérer les listes électorales électroniquement, de proportionner l’authentification des électeurs en fonction de l’importance du scrutin, et de mettre en place un processus d’agrément des systèmes de vote électronique. Le vote électronique à distance devrait également pouvoir s’exercer sur plusieurs jours, sans pour autant être modifié une fois qu’il a été émis. Enfin, le Forum se prononce pour la création d’un Observatoire du vote électronique au sein de l’Agence pour le développement de l’administration électronique.
[source – JDNet]