L’opérateur était accusé d’avoir vendu trop cher à la concurrence son fichier d’abonnés. Il devra payer 40 millions d’euros
C’est la conclusion d’une interminable procédure lancée il y a 10 ans. Le Conseil de la Concurrence a prononcé ce vendredi 12 l’une des plus lourdes sanctions financières de son histoire: 40 millions d’euros, en estimant que les tarifs appliqués par France Télécom pour revendre sa liste d’abonnés étaient « excessifs ». Et ce malgré les diverses injonctions de justice rendues entre 1998 et 1999. Selon le Conseil, ces tarifs ont empêché une baisse des prix des services comme ceux du « 12 » (les renseignements), au détriment des consommateurs.
Dans sa décision, le Conseil a en particulier relevé que « les comparaisons internationales, notamment le cas de la Grande-Bretagne, montrent que les tarifs pratiqués par les opérateurs historiques (…) sont nettement inférieurs à ceux pratiqués par France Télécom ».
Et d’ajouter que « ces prix excessifs ont eu pour effet d’empêcher le développement d’activités concurrentes de celles de France Télécom, en particulier les services d’annuaire et de renseignement ». Ce sont d’ailleurs ces concurrents, comme Scoot, qui en 1999 avait saisi le Conseil.
L’opérateur fait appel
L’opérateur historique a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. Dans un communiqué, France Télécom « s’étonne de la sanction prononcée » et estime avoir « toujours fourni l’accès de ses données annuaires aux opérateurs de services de renseignements et aux services d’annuaires qui lui en ont fait la demande et a continué à leur en donner accès même si ceux-ci en contestaient le prix, et même lorsque certains refusaient d’en acquitter le montant ».
Enfin, le groupe souligne avoir baisser « de manière très substantielle les tarifs de mise à disposition de ses données annuaires ». Baisse substantielle mais très insuffisante -a jugé le Conseil de la concurrence.
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche