L’opérateur a finalement plié: les clients qui ont payé pour ce service, alors qu’il est gratuit depuis août, seront remboursés
Sous la pression de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et de l’ART (Autorité de régulation des télécoms) et de son ministère de tutelle, France Télécom a cédé sur l’affaire de la gratuité de la liste rouge.
Cette gratuité est effective depuis le 6 août mais l’opérateur traînait des pieds arguant de délais légaux. Les abonnés à ce service: 4,6 millions de personnes ont donc continué payé les 2,6 euros mensuels depuis cette date.
Mais ce délai n’avait pas lieu d’être. Comme le rappelle le ministère de l’Industrie: « La règle absolue et incontournable, c’est qu’un décret s’applique au jour de sa parution. Donc la gratuité s’applique dès la parution du décret qui en a fixé les conditions, c’est-à-dire le 6 août ».
Délais imaginaires
Les factures – bimestrielles – émises à partir du 24 septembre inclus comporteront la mention gratuité de la liste rouge, et les clients qui ont payé le service entre le 6 août et le 24 septembre seront remboursés sous forme d’avoir, a précisé un porte-parole de France Télécom à l’AFP. L’avoir sera calculé au pro rata temporis, avec le 6 août comme date de référence.
Les clients qui recevront leur facture à partir du 24 septembre verront leur avoir déduit dans la présente facture. Ceux ayant reçu leur facture avant le 24 septembre seront dédommagés lors de la prochaine facture.
Il aura donc fallu que le gendarme des télécoms et l’Etat soient saisis pour que France Télécom daigne revenir à la légalité. Bref, mauvais calcul: voilà une affaire qui n’aura rien rapporté et guère valorisé l’image de l’opérateur historique.
[source – Silicon.fr]