Poursuivi par un inventeur de Virginie, eBay est condamné par un juge fédéral américain à verser 5,5 millions de dollars pour avoir enfreint un brevet
Thomas G. Woolston, ingénieur de 39 ans, a déposé plusieurs brevets au nom de sa société, MercExchange LLC, portant sur des applications Internet. Il a décidé de poursuivre eBay pour avoir enfreint ses brevets.
Ses brevets portent notamment sur l’intégration d’un système automatique de paiement, et surtout sur la vente à prix fixé. Mais eBay n’en porte qu’une responsabilité partielle, partagée avec ReturnBuy Inc., déjà poursuivi par MercExchange.
Ce partage de responsabilité va permettre à eBay de bénéficier de la relative clémence du juge fédéral, qui a ramené la demande du plaignant, 29,5 millions de dollars, à un montant moins lourd de 5,5 millions de dollars.
Mais l’affaire ne se termine pas là, car le juge n’a pas interdit à eBay de continuer à utiliser la technologie protégée par le brevet de MercExchange. Thomas G. Woolston ne l’entend pas de cette oreille. Il s’est porté en appel.
[source – Silicon.fr]