Le gouvernement poursuit ses consultations dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur la contrefaçon. Le ministre de la Culture en profite pour affirmer sa volonté de réprimer les pirates du peer-to-peer et la copie abusive de CD.
Le ministère de la Culture et de la Communication apporte sa contribution au projet de loi sur la contrefaçon que le gouvernement souhaite élaborer d’ici à la fin de l’année. Le ministre Jean-Jacques Aillagon, organisait, aujourd’hui, une table ronde sur ce thème avec les représentants des ayants droit, les éditeurs de services, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les associations de défense des consommateurs. Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, et François d’Aubert, président du Comité national anti-contrefaçon, étaient également présents.
« J’ai constaté que les uns et les autres reconnaissaient que les intérêts des créateurs, des éditeurs et des consommateurs n’étaient pas forcément divergents » déclarait Jean-Jacques Aillagon à l’issu de cette réunion. Une vision optimiste alors que les ayants droit, les FAI et les représentants des consommateurs n’ont cessé d’afficher leurs désaccords ces derniers mois. Que ce soit à propos de la diffusion des contenus illicites sur Internet ou de la copie privée.
Lutter contre les abus de copie privée
Très consensuel, le ministre a donné des garanties à tout le monde. Aux industriels du disque, il promet que le projet de loi s’attaquera au problème de la « petite » piraterie, et pas seulement à la contrefaçon organisée, notamment par les réseaux mafieux. Jean-Jacques Aillagon est d’ailleurs favorable à la mise en place des mesures techniques qui limiteraient le nombre de copie.
Mais dans le même temps, le ministre souhaite rassurer les défenseurs des consommateurs, en rappelant son attachement à la copie privée dans un cadre domestique.
Il a également insisté sur le fait que « les mesures techniques ne doivent pas troubler la lecture des CD sur les appareils audio domestiques ». Une allusion directe aux plaintes déposées récemment par UFC-Que choisir et la CLCV pour dénoncer les problèmes liés aux dispositifs anticopie présents sur de nombreux disques.
[source – 01net.com] Stéphane Long