Ce qui peut encore évoluer dans le projet gouvernemental

La réforme des retraites que le ministre des Affaires sociales, François Fillon, doit présenter mercredi en Conseil des ministres est presque bouclée mais plusieurs points, notamment le niveau des pensions ou les carrières longues, sont encore susceptibles d’évoluer.

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait déclaré la semaine dernière que les grandes lignes de la réforme étaient fixées à 80 % et qu’il restait donc 20 % à finaliser.

« L’essentiel est mûr. Nous avons encore quelques discussions, les partenaires sociaux ont encore des sujets sur lesquels ils souhaitent une finalisation. Nous ne souhaitons pas les brusquer », avait-il affirmé.

A ce jour, l’allongement de la durée de cotisation, qui constitue l’axe majeur de la réforme, a été clairement mis en perspective par le ministre du Travail : en 2008, public et privé cotiseront 40 années, puis 41 en 2012 et enfin 42 en 2020.

Au-delà, d’autres aspects de la réforme pourraient encore varier mais il faudra sans doute attendre le lendemain de la journée de mobilisation du 13 mai pour savoir dans quelle mesure.

Au premier chef, la question des basses pensions pourrait être revue : le montant de la retraite pour les salariés ayant fait une carrière au Smic, fixé à « au moins 75 % du Smic », pourrait évoluer pour se rapprocher des revendications syndicales.

L’ensemble des organisations réclament pour les smicards une retraite égale à 100 % du salaire minimum, mais certaines se disent prêtes à accepter un compromis autour de 90 %.

Autre demande qui fait également l’unanimité : la possibilité pour les salariés ayant atteint 40 années de cotisation avant 60 ans de partir en retraite.

Le ministre s’est engagé à l’ouvrir aux salariés ayant commencé à travailler à « 14, 15 ans », c’est-à-dire ayant déjà cotisé 45 voire 46 ans.


Il pourrait aller jusqu’à offrir cette possibilité aux salariés ayant débuté à 16 et 17 ans, espèrent les syndicats, la CFDT notamment, qui y voit un dossier prioritaire.

CGT et FO font cependant remarquer qu’une telle extension serait encore insuffisante. Le nombre total potentiel de personnes concernées est évalué entre 1,1 et 1,4 million.

Le nombre de personnes ayant débuté leur carrière entre 14 et 17 ans se situerait, lui, autour de 120.000.

Bernard Devy (FO) met en garde contre la déception d’un « certain nombre de personnes que l’on aura fait saliver sur cette disposition » et qui, au final, « compte tenu de la charge financière que cela représente », n’y auraient pas droit.

Pour faire accepter l’allongement de la durée de cotisation dans le public, le gouvernement pourrait également compléter son projet en offrant plusieurs contreparties.

La question de l’intégration des primes dans le calcul de la retraite des fonctionnaires n’a, par exemple, toujours pas été tranchée. Par ailleurs, selon la CFTC, M. Fillon va sans doute préciser les conditions de mise en place de la « décote » pour les agents qui prendront leur retraite sans disposer de 40 annuités.

Selon Jean-Louis Deroussen, le négociateur de la centrale chrétienne, il pourrait envisager la mise en place progressive de cette « décote » entre 2008 et 2012, après avoir prévu de l’instaurer dès 2008.

Enfin, d’autres précisions sont attendues, particulièrement sur la prise en compte des années d’études dans le calcul de la retraite ou sur la réforme de l’assiette des cotisations, sujet sur lesquels les syndicats ne nourrissent guère d’illusions.

[source – yahoo.com] (AFP)