Votée en toute discrétion, cette mesure permettrait à l’industrie du disque de collecter les adresses IP des internautes téléchargeurs
La guerre de la musique en ligne et du piratage s’est donc trouvé un nouveau champ de bataille : celui des couloirs feutrés du Sénat. Les Sages ont ainsi mis leur grain de sel dans cet épineux problème avec une mesure qui risque de faire bondir pas mal les personnes attachés aux libertés individuelles.
Le Forum des droits sur Internet (FDI) a repéré un amendement, votée en toute discrétion le 1er avril par la Haute assemblée, qui modifie le projet de loi réformant la loi de 1978 sur le traitement des données à caractère personnel. Cette modification donne la possibilité à certaines personnes morales (tribunaux, autorités publiques…) de «procéder au traitement automatisé des informations nominatives concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté».
En clair, les sociétés de gestion des droits d’auteur pourront demander aux fournisseurs d’accès à Internet de leur fournir les adresses IP des abonnés qui utiliseraient un peu trop régulièrement Kazaa ou eDonkey pour télécharger des fichiers. Rappellons que chaque internaute possède une adresse IP, une sorte de signature de son ordinateur sur le réseau.
Pouvoir attaquer directement les internautes
Seul problème, l’adresse IP est considérée comme une donnée personnelle. La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) considère en effet que cette adresse est nominative donc strictement personnelle. L’internaute doit donc donner son accord pour que son adresse soit collectée et transmise.
Si l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, vote cet amendement, la loi rendra caduques les oppositions de la Cnil et mettra aux oubliettes la notion de données personnelles sur Internet. Surtout, cet amendement illustre le nouveau schéma d’attaque utilisée par l’industrie du disque.
Ayant beaucoup de mal à s’attaquer aux sites d’échange eux-mêmes (voir notre information sur le récent revers de l’industrie musicale américaine contre Morpheus), les Majors retournent leurs attaques contre les internautes.
Aux Etats-Unis, le premier FAI du pays Verizon a déjà été sommé par un juge de transmettre les adresses IP d’internautes trop gourmands. Le texte voté au Sénat a le même objectif. Mais en s’attaquant aux internautes, les maisons de disques s’attaquent aussi à leurs propres clients…
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche