La décision surprenante, mais techniquement logique, d’un juge fédéral californien: il présente un fondement juridique aux services d’échanges gratuits de fichiers
Le juge fédéral Stephen Wilson, de Los Angeles, a débouté la très influente RIAA, Recording Industry Association of America, d’une plainte déposée contre les services gratuits d’échanges de fichiers Grokster et Morpheus.
Les services d’échange en P-to-P, Peer To Peer, à l’image de Napster, KaZaA, Morpheus ou Grokster, sont l’objet des foudres de l’industrie musicale et du cinéma, qui les accuse d’être en particulier à l’origine de la chute des ventes de CD.
Il est vrai qu’une grande partie de la musique et de la vidéo piratées transite par ces logiciels d’échanges.
Des points marqués par la RIAA avec Verizon mais…
La RIAA a intensifié ses poursuites contre les pirates. Elle vient d’obtenir d’un juge que l’opérateur télécoms Verizon, fournisseur d’accès Internet, révèle l’identité de deux abonnés ayant mis en ligne des fichiers musicaux protégés.
Mais surtout en poursuivant les auteurs des services d’échanges. Une première victoire avait d’ailleurs été atteinte avec la fermeture de Napster. Depuis, beaucoup d’autres procès ont été gagnés par la RIAA.
…un juge fédéral renverse la tendance
La décision du juge Stephen Wilson, qui a débouté la RIAA, a surpris tout le monde, même les responsables des services poursuivis. Le juge a déclaré que l’usage d’un service d’échange n’était pas systématiquement répréhensible.
Cet arrêt montre que la justice américaine se préoccupe aussi des technologies, et pas seulement de la puissance des acteurs de l’économie. Le juge Winson a d’ailleurs reconnu que les services poursuivis ne pouvaient contrôler les fichiers échangés à l’aide de leurs logiciels.
La décision du juge fédéral constitue un grave revers pour l’industrie musicale américaine. Il permet d’apporter aux services d’échanges de fichiers un fondement juridique, ce qui ne manquera pas de peser dans les prochaines affaires qui seront portées devant la justice américaine.
[source – Silicon.fr] Yves Grandmontagne