Un numéro attribué « à vie au véhicule », une identification régionale ou départementale facultative au choix du premier propriétaire, ainsi se présenteront les futures plaques minéralogiques françaises, a annoncé mercredi le ministère de l’Intérieur.
La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle norme, applicable aux véhicules nouvellement immatriculés, « sera connue dans le courant du mois de juin », a-t-on précisé à l’AFP, mais sa mise en oeuvre interviendra « au plus tard en juin 2006 », avait annoncé le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy le 31 mars.
La future plaque comportera, à gauche, en jaune sur fond bleu l’identifiant européen (cercle composé actuellement de 15 étoiles) en jaune avec, en dessous, la lettre « F » en blanc.
Suivront ensuite, sur fond jaune, une « série de sept caractères (maximum) alpha numériques formés de trois blocs bien séparés les uns des autres : 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum puis 2 lettres maximum.
Par exemple: AA 123 AA en caractères noirs.
Il ne pourra y avoir qu’une seule lettre de part et d’autre des chiffres. En revanche, ceux-ci ne pourront former de nombre inférieur à onze.
Ainsi, la toute première nouvelle immatriculation qui sera délivrée sera « A 11 A », tandis que la dernière à pouvoir être frappée sera « ZZ 999 ZZ », a-t-on précisé mercredi à l’AFP.
Cet ensemble de lettres et de chiffres sera attribué « d’une manière chronologique et non aléatoire, dans une série nationale unique », précise l’Intérieur.
Toutefois, concernant l’attribution du numéro de véhicule lors de sa première immatriculation, effectuée jusqu’alors par les préfectures, aucune décision n’a encore été prise. « Le qui va faire quoi dans le futur système n’a pas encore été définitivement fixé », reconnait-on place Beauvau.
Enfin, selon le choix de l’automobiliste, une référence géographique (régionale, départementale ou les deux) pourra être ajoutée. Elle s’inscrira alors à droite du numéro, en symétrie du logo européen.
En ce cas, elle comportera, sur fond bleu, soit l’identifiant de la région (exemple le logo de la région IDF), en haut de la plaque, soit le numéro du département (exemple 75), en bas, soit les deux, en caractères blancs.
Dans ce cas de figure, la plaque minéralogique se déclinera en fonds bleu, jaune et bleu.
Si le premier propriétaire d’un véhicule préfère rester « discret » sur sa domiciliation régionale, la plaque de son véhicule n’aura qu’un côté bleu, le gauche. Mais dans tous les cas, les dimensions des plaques, régionalisées ou non, seront identiques.
En outre, ce nouveau système devrait « permettre un contrôle renforcé des plaques minéralogiques de la part des forces de l’ordre, avec une meilleure traçabilité ».
Le ministère souligne que trois objectifs sont poursuivis : simplification des démarches administratives des automobilistes, allègement des tâches de l’administration, lutte contre la délinquance automobile en améliorant l’efficacité des contrôles des forces de l’ordre.
Parallèlement, « au plus tard le 1er juin 2004 », une nouvelle carte grise entrera en vigueur, avec un coupon détachable permettant de « simplifier les démarches des usagers » en faisant appel plus facilement au traitement administratif de la carte grise par voie postale.
[source – yahoo.com]