Mercredi, à l’occasion de la séance traditionnelle de questions posées au gouvernement à l’Assemblée nationale, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, est revenu sur la sécurisation des titres d’identité et le projet Ines (pour Identité nationale électronique sécurisée).
Il a indiqué qu’il compte déposer un projet de loi conforme au respect du conseil d’État et de la CNIL « avant la fin de cette année ».
Des titres d’identité de nouvelle génération seront délivrés « avant la fin 2006 ».
Le représentant du gouvernement a également indiqué qu’il étudiait la possibilité d’introduire des identifiants biométriques dans les titres de séjour et les visas.
Le dispositif de sécurisation des titres d’identité devrait reposer sur plusieurs bases de données.