Jean-Jacques Aillagon déposera en mai son projet, déjà connu, de réforme du droit d’auteur dans la société de l’information. Il envisage également une loi pour lutter contre toutes les formes de contrefaçon, inspirée d’un projet de directive européenne.
Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a clarifié le calendrier pour la mise en place d’une législation sur la protection des droits d’auteurs à l’ère du numérique. Dans un discours devant le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) le 5 mars, il a précisé que ce projet de loi (« sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ») «devrait être déposé début mai».
Ce texte transpose la directive européenne sur le même thème adoptée en mai 2001. Dès les premières fuites à son sujet, il a été l’objet de vives contestations de la part d’associations représentant le logiciel libre ou les consommateurs. Celles-ci estiment qu’il risque de remettre en cause l’exception française du droit à la copie privée. Jean-Jacques Aillagon souhaiterait qu’une première lecture à l’Assemblée nationale puisse avoir lieu avant l’été.
Le ministre a également annoncé l’organisation au second semestre d’une table ronde avec pour thème «la lutte contre la contrefaçon en matière de propriété littéraire et artistique». Il entend y associer le comité national anti-contrefaçon (CNAC), ainsi que les différentes «parties intéressées, professionnels et administrations, afin de définir des axes d’action en commun».
Un nouveau projet de loi pourrait à terme être élaboré sur la base du projet de directive «sur le respect des droits de propriété intellectuelle» présenté le 30 janvier par Frits Bolkenstein, le commissaire européen en charge du marché intérieur. Ces futures dispositions seront valables pour tous les secteurs, du tee-shirt Lacoste aux logiciels sur CD-Rom.
[source – ZDNet.fr]