Hausse de la TVA sur l’ADSL et mobile en France : Bruxelles ne portera pas le chapeau
Alors que le gouvernement a programmé l’augmentation de la TVA sur les offres d’accès Internet pour 2011, Bruxelles compte bien ne pas porter le chapeau de cette hausse des tarifications triple et quadruple play en France. Seuls les services audiovisuels peuvent bénéficier d’une TVA de 5,5% et non 50% de...