Alors que le gouvernement a programmé l’augmentation de la TVA sur les offres d’accès Internet pour 2011, Bruxelles compte bien ne pas porter le chapeau de cette hausse des tarifications triple et quadruple play en France.
Seuls les services audiovisuels peuvent bénéficier d’une TVA de 5,5% et non 50% de la facture comme c’est aujourd’hui généralement appliqué par les opérateurs, que le client ait, ou non, souscrit (ou bénéficie) de l’offre TV par Internet.
Bruxelles précise que ce réajustement ne devrait porter que sur 20% de la facture (et non les 50% non concernés actuellement). 70% de la facture serait soumis à un régime de 19,6% de TVA contre 30% à 5,5%.
Selon La Tribune, un réajustement sur les seuls accès ADSL pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros à Bercy.
Fanch
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