Archives des dates :8 février 2006

Le projet de loi sur les OGM marque un durcissement à l’encontre des « faucheurs volontaires »

Le texte du projet de loi, dévoilé à la mi-janvier par les associations écologistes, prévoit d'ajouter dans le chapitre du code de l'environnement concernant les dispositions pénales en matière d'OGM, un article de renvoi au code pénal. Il serait ainsi "expressément rappelé" que toute personne détruisant des OGM "encourt une...