Archives des dates :20 décembre 2003

Une cour d’appel annule l’obligation de fournir les noms des internautes téléchargeant de la musique illégalement

Une cour d'appel fédérale américaine a décidé vendredi que l'industrie du disque ne pouvait pas forcer les fournisseurs d'accès à l'Internet à donner les noms de leurs clients échangeant de la musique en ligne. Ce jugement est un sérieux revers pour la campagne contre le piratage lancée par la Recording Industry Association of America (RIIA).