Le projet de loi transposant la directive européenne droits d'auteur et droits voisins a été présenté en conseil des ministres. Il reconnaît le verrouillage des CD et crée une instance de médiation pour les consommateurs.
Pour tenter de faire invalider le brevet d'Eolas qui menace son navigateur IE, Microsoft a trouvé un allié: le W3C. L'organe de normalisation du Web a demandé au bureau américain des brevets (PTO) de revoir celui d'Eolas, pour prouver son illégitimité.
Accusé de position dominante, la firme pourrait écoper d'une amende de 3,2 milliards de dollars!
La Federal Communications Commission américaine veut imposer un code 'marqueur de transmission' à l'industrie afin de protéger les intérêts des médias télévisés
Cinq ans après avoir lancé son premier portail juridique Lamyline.com, l'éditeur juridique, filiale du groupe Wolters Kluwer, lance une nouvelle version de ce service rebaptisé Lamyline RefLex.
Des consommateurs américains portent plainte contre le fabricant suspecté de trafiquer ses cartouches d'encre. Epson contre-attaque, avis d'experts à l'appui.
A la demande de l'Etat du Massachusetts, Microsoft doit retourner s'expliquer devant la justice américaine sur ses pratiques anticoncurrentielles. Le dernier épisode d'un procès fleuve ou le prologue d'une nouvelle saga judiciaire ?
Le géant américain a été condamné pour harcèlement téléphonique au moment où une liste rouge est instituée
En voulant lutter contre le spam, la loi sur l'économie numérique crée un halo d'incertitudes en matière de prospection commerciale par mail. Le texte revient à l'Assemblée nationale début décembre.
Le spam est dans la ligne de mire de la nouvelle directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques, entrée en vigueur le 31 octobre 2003. Mais Bruxelles ne dit pas comment appliquer concrètement ces mesures de protection.
