La Commission européenne veut harmoniser le système des licences pour permettre le développement des services de musique en ligne
Dans un jugement rendu vendredi 30 avril, la justice n'a pas reconnu aux particuliers le droit d'effectuer au moins une copie analogique d'un film sur DVD. Au grand dam de l'UFC-Que Choisir, qui milite pour un véritable droit d'usage.
Un nouveau procès contre Google, après le rejet par AdWords de liens publicitaires pointant vers le site des t-shirts "politiquement incorrects", Y-Que
Six internautes ont été condamnés jeudi à des peines d'un à trois mois de prison avec sursis et à verser de 2.000 à 5.800 euros aux parties civiles pour avoir téléchargé et échangé des films de cinéma sur internet.
Les parlementaires maintiennent notamment la responsabilité des hébergeurs face aux contenus illicites. Une mesure inacceptable selon Odebi, qui appelle l'opposition parlementaire à saisir le Conseil constitutionnel.
Combien de temps faut-il conserver une copie de ses emails ? 2 ans, 5 ans, 7 ans ? La complexité de la loi aux Etats-Unis ne permet pas d'apporter une réponse simple! Et en Europe?
Forgent Networks poursuit 31 fabricants et éditeurs informatiques, et réclame des droits de licences sur une procédure de compression des images en format JPEG dont elle possède le brevet
Microsoft a créé la surprise devant le Département américain de la justice en offrant à ses concurrents deux années de licences supplémentaires
Le projet de messagerie Gmail de Google ne cesse de soulever des interrogations autour du thème récurrent du respect de la vie privée, au point que le moteur va devoir affronter 16 plaintes émanant de pays différents
Une petite organisation new-yorkaise demande la révocation d'un brevet de Microsoft vieux de 7 ans sur le système de fichiers FAT