Les appels fixe vers mobile sont trop chers, estime le gouvernement
Le ministre délégué à l'Industrie compte publier un décret d'ici la fin de l'année afin que les tarifs des appels des téléphones fixes vers les mobiles soient revus à la baisse
Cinquante actions judiciaires pour enrayer le peer-to-peer en France
L'industrie du disque a annoncé avoir enclenché des procédures au pénal et au civil contre des internautes. Un moyen, selon elle, de diminuer les échanges illégaux.
Justice : le bracelet électronique étend son rayon d’action
Une proposition de loi prévoit d'étendre l'utilisation du bracelet électronique au suivi socio-judiciaire et à l'interdiction de séjour. Ce dispositif était jusqu'ici considéré comme une alternative à l'emprisonnement.
Sanction européennes contre Microsoft : compromis à l’étude
Les arguments apportés par Microsoft n'ont pas entièrement convaincu le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne. Celle-ci devrait se prononcer d'ici deux mois.
CD protégés : condamnation d’Emi Music France confirmée en appel
Pour la justice, ce type de produit est une "tromperie"
P2P et droits d’auteur : séance d’échauffement avant les débats au Parlement
Lors du récent colloque sur les défis du P2P , les rapporteurs des deux chambres en charge du prochain examen parlementaire du projet de loi sur les droits d'auteurs sont intervenus. Quant au député PS Christian Paul, il accuse les majors de s'acharner contre les internautes accusés de piraterie.
USA : le crime de la caméra pirate dans un cinéma
Enregistrer un film à l'aide d'une caméra dans un cinéma pourrait devenir un crime fédéral aux États-Unis, passible de six d'emprisonnement... Mais que cache donc le projet de Piracy Deterrence and Education Act ?
Abus de position dominante : Microsoft tente de négocier avec Bruxelles
Le directeur juridique de l'éditeur mondial de logiciels vient expliquer à Bruxelles pourquoi une solution négociée est préférable. Objectif : conserver un Windows avec le Media Player.
Sony condamné pour violation de brevets
La Justice américaine a condamné Sony à verser 82 millions de dollars de dommages et intérêt à Immersion Corp. pour avoir enfreint deux brevets sur la PlayStation et certains jeux
Le Congrès américain en campagne contre les logiciels espions
Une loi fédérale encadrant l'usage des spywares sera soumise au vote à la fin de l'année. La Chambre des représentants travaille à un texte sur le même sujet.