En Allemagne, les acheteurs sur eBay vont bénéficier d'un droit de restitution face aux vendeurs professionnels. En France, le FDI travaille à une adaptation de la loi face à l'irruption des professionnels sur les sites de vente entre particuliers.
Dans la série des procès absurdes, le cabinet McKool Smith remporte la palme
Le tribunal de Commerce de Paris a reconnu qu'il y avait parasitage
AOL, Microsoft et Yahoo!, emmenés par Earthlink, ont déposé sept plaintes contre des auteurs de 'spim', le spam adapté aux messageries instantanées
En 1999, Cybercâble bridait son accès 2 Mbit/s à 512 kbit/s. Une décision que vient de sanctionner la Justice.
La Justice américaine a rendu son verdict, sévère : pour avoir violé trois brevets logiciels détenus par Kodak dans les technologies de Java, Sun Microsystems pourait se voir condamné à verser 1 milliard de dollars!
Un tribunal a relaxé un particulier ayant gravé 500 films sur CD. Cette décision ne concerne pas le peer-to-peer.
Une procédure judiciaire vise deux sociétés dirigés par le même homme. Une première
La plus haute juridiction américaine doit examiner deux affaires liées au P2P, concernant l'obligation des FAI de révéler l'identité des internautes et la responsabilité des éditeurs de logiciels d'échanges.
FAI, plate-formes musicales, pouvoirs publics... Quels sont leurs devoirs et à quels engagements ont-ils souscrits en ratifiant la Charte de lutte contre le piratage ? Explication.
