En 1999, Cybercâble bridait son accès 2 Mbit/s à 512 kbit/s. Une décision que vient de sanctionner la Justice.
Mise à jour : Noos condamné au haut-débit
Le tribunal de grande instance de Paris a tranché. Comme il l’avait promis à ses utilisateurs en 1999, Cybercâble (devenu depuis Noos) devra leur proposer un débit de 2 Mbit/s et non pas les 512 kbit/s qu’il leur avait finalement fournis, prétextant des problèmes techniques.
L’association d’abonnés Luccas, à l’origine de la plainte, se dit très satisfaite de cette décision. Noos devra rembourser les frais d’expertise engagés par Luccas. Et, à compter de la notification du jugement, la société aura un mois pour revenir à 2 Mbit/s. Même si elle promet pour 2005 du 30 Mbit/s .
Première parution le 6 septembre 2004
La vitesse d’accès à Internet débattue au tribunal
En 1999, Cybercâble bridait son accès à 2 Mbit/s. A la suite d’une plainte d’abonnés, l’affaire est arrivée lundi 6 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris.
L’affaire commence à dater, mais les débats qu’elle suscite sont toujours d’actualité dans le monde des fournisseurs d’accès à Internet. En septembre 1999, le câblo-opérateur Cybercâble (devenu depuis Noos) réduisait à 512 kbit/s l’accès à 2 Mbit/s vendu à ses abonnés.
Le prestataire n’a jamais contesté les faits, mais invoque une mesure de précaution, voire d’intérêt général. Les téléchargements et le streaming vidéo, notamment, dont les internautes découvraient alors les joies, s’avéraient trop consommateurs de bande passante. Les abonnés, représentés par l’association Luccas, avaient alors porté plainte pour manquement aux obligations contractuelles.
Le débit, un élément non contractuel
Les avocats des deux parties ont exposé leurs arguments lundi après-midi devant la cinquième chambre du tribunal de grande instance de Paris. Olivier Iteanu, avocat de Luccas, voit dans cette histoire le manquement d’un prestataire à ses obligations.
Il a rappelé les efforts publicitaires déployés par Cybercâble pour vanter ce qui était alors l’un des premiers forfaits haut-débit du marché. Le 2 Mbit/s devenait de fait le débit sur lequel s’engageait le prestataire et « ce qui est certain, c’est que les abonnés ont contracté en prenant en considération la vitesse offerte ».
Sauf que, dans le même temps, le câblo-opérateur ne mentionne nulle part dans les contrats le débit promis. « A dessein », avance l’avocat de Luccas. Il cite un e-mail d’une responsable clientèle, adressé à un abonné mécontent, expliquant qu’effectivement le débit a été divisé par quatre, mais que ce genre de récrimination porte sur un élément non contractuel.
Dans ces conditions, ironise l’avocat, « rien n’empêche demain un prestataire de fournir du 0,01 kilooctet par seconde ! Pourquoi, même, diviser seulement par quatre ? »
Il reste que ces subtilités contractuelles constituent l’essentiel de la défense. La publicité ? Effectivement, Cybercâble a beaucoup communiqué sur ses 2 Mbits/s, mais sans jamais les garantir. « Jusqu’à 2 Mbit/s » , indiquaient les affiches, rappelle l’avocate de Noos. Ou « débit maximum de 2 Mbit/s » , voire simplement « débit deux fois plus important que votre ligne téléphonique » .
Les téléchargeurs premiers concernés
« Il y a bien engagement sur une vitesse à haut-débit, mais c’est une vitesse théorique » , explique l’avocate du câblo-opérateur, avant d’ajouter qu’en la matière un FAI ne peut avoir qu’une obligation de moyens, pas de résultat. On retrouve le même débat opposant l’UFC-Que Choisir aux FAI depuis que le TGI de Nanterre a décidé que l’opérateur mobile Orange avait justement une obligation de moyens.
Dans un cas comme dans l’autre, l’argument des prestataires est le même : « Un fournisseur d’accès ne peut pas maîtriser d’un bout à l’autre sa bande passante, trop de facteurs lui échappent » . Les facteurs en question sont en fait les internautes qui téléchargent. Or ce sont seulement ces derniers qui ont eu à souffrir des mesures de bridage, soit cinquante-cinq personnes sur les vingt-huit mille abonnés de l’époque.
L’avocate y voit « un cas marginal de dégradation du service, car si le temps de téléchargement augmente, cela n’empêche pas l’abonné de faire autre chose en même temps sur son ordinateur. » Dans ces conditions, les dommages et intérêts de 127 000 euros demandés pas Luccas seraient injustifiés « car il n’y a pas de préjudice. »
De même, l’avocate de Noos rejette l’accusation de Luccas sur les modifications du service. L’association dénonçait le fait que les conditions générales de vente de l’époque prévoyaient que le prestataire pouvait modifier à tout moment le service fourni, mais à condition qu’il n’y ait pas dégradation des performances.
Or, les mesures de réduction de débit auraient porté sur les routeurs, et non sur les modems des clients. Pas de transformation du service, donc. Le jugement sera rendu le 19 octobre.
[source – 01net.com] Arnaud Devillard