Brevets: Microsoft refuse de payer 520 millions $
Microsoft veut démontrer que les technologies multimédia contenues dans Internet Explorer ont été développées avant le dépôt du brevet qui l'a fait condamner
Droits du consommateur : Dell et Hewlett-Packard pris à parti
Aux Etats-Unis, les deux firmes de matériel informatique font l'objet d'actions en justice distinctes après des réclamations de clients. Les services financiers de Dell et les cartouches d'imprimantes de HP sont mis en cause.
Musique en ligne : la Sacem assigne Universal Music France
La branche française de la maison de disques ne reverse pas de royalty pour l'exploitation de e-Compil.fr. Elle refuse le barême de la société de gestion collective du droit d'auteur.
Les DRM sous la surveillance des Cnil européennes
Le groupe de travail européen rassemblant les Cnil des Etats membres publie un texte consacré aux DRM. Il pointe les dérives possibles en matière d'utilisation de données personnelles des clients par les boutiques en ligne.
Pere-Noel.fr doit toujours indemniser ses clients
Selon l'édition du Progrès de Lyon en date du 4 février, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Thomas Chauvet, dernier PDG du cybermarché Pere-Noel.fr, à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour "publicité mensongère et tromperie". 160 clients s'estimant victime des pratiques malhonnêtes du marchand en...
La musique verrouillée d’Apple et de Sony appelée devant la justice
L'UFC-Que Choisir a assigné les deux constructeurs devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle dénonce le manque d'interopérabilité entre les baladeurs et les services de téléchargement des deux sociétés.
ContentGuard: Bruxelles vise encore Microsoft et Time Warner
La Commission de l'UE a repris ses investigations dans le dossier de ContentGuard Holdings, auteur d'une solution anti-piratage, éditeur dans lequel avaient investi Microsoft et Time Warner
SCO, contre IBM, n’a pas convaincu les juges…
SCO essuie un premier revers dans ses tentatives de poursuites judiciaires contre IBM. Lors d'une audience préliminaire, le juge a souligné le manque de preuves du plaignant !
Affaire Jeffrey Lee Parson: 18 mois de prison
Le procès de l'auteur d'une variante du ver Blaster vient de s'achever à Seattle. Reconnu coupable, le jeune "pirate" écope de 18 mois de prison ferme. Le juge a été clément: Jeffrey, à 20 ans, risquait jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
Litige Europe, des pénalités pour Microsoft ?
La Commission européenne pourrait infliger des amendes supplémentaires à Microsoft. Les jours s'accumulent depuis le rejet du recours en appel...