Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a interdit à la Mairie de Paris de poursuivre l’usage comme nom de domaine sur son site internet des termes « Jeunes Paris » ou « Jeunes à Paris », jugeant qu’il s’agit d’une contrefaçon du magazine « Jeunes à Paris », a-t-on appris jeudi auprès du Tribunal.
Le magistrat, Alain Girardet, dont la décision est datée de vendredi dernier, a assorti cette interdiction d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Il a pris cette décision à la demande de la société Studyrama, éditrice du magazine Jeunes à Paris, mais a rejeté la demande concernant l’usage de ces termes dans son journal « A Paris ».
Studyrama lui avait en effet demandé aussi d’interdire à la Mairie de Paris d’intituler une rubrique de ce journal intitulée « le journal des jeunes à Paris ». Mais le juge a estimé que si ce terme ne pouvait pas servir de titre de journal, il pouvait désigner, dans son acception courante, le public auquel s’adresse une rubrique.
[source – yahoo.com]