Le taux d’indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50% à 60% de la rémunération horaire brute début 2009, avec un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros, selon un projet d’accord élaboré lundi après une négociation syndicats-patronat.
Le 1er décembre, le Sénat avait approuvé un amendement gouvernemental au projet de loi de Finances 2009 doublant le budget prévu par l’État pour abonder l’indemnisation (39 millions au lieu de 19).
Devant la multiplication des recours au chômage partiel, sous l’effet de la crise, Nicolas Sarkozy avait insisté mercredi dernier et avait menacé de présenter « un texte » sur le sujet « début janvier » si les partenaires sociaux n’avançaient pas.
La CGT y est vraiment hostile, tandis que les autres syndicats se félicitent des améliorations sans pour autant se montrer pleinement satisfaits.
S’il est signé, ce projet d’avenant à l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel entrera en application à compter du 1er janvier.
Au même moment paraîtra un décret revalorisant, comme annoncé par les pouvoirs publics, d’au moins 1,20 euro l’allocation spécifique de chômage partiel, versée par l’État à l’employeur en compensation partielle de l’indemnisation.
Le projet d’avenant s’accompagne d’une lettre commune des syndicats et du patronat demandant aux pouvoirs publics de modifier les conditions d’accès des salariés à temps partiel à l’allocation de chômage partiel.
Fanch