La redevance TV, payée par chaque foyer propriétaire d’un téléviseur, pourrait ainsi s’appliquer aux acheteurs d’ordinateurs récents ou neufs.
L’argument est limpide : les ordinateurs permettent de recevoir les chaînes de TV, ils doivent donc être soumis à la redevance.
Selon un amendement déposé par Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), dans le cadre de l’examen de la loi sur l’audiovisuel public, la redevance sur les PC sera identique à celle exigée pour la TV, à savoir 116 euros par an.
« Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’État », explique, selon l’AFP, le député à l’origine de l’amendement.
Cette mesure doit « mettre fin à une injustice fiscale », poursuit le député.
Pour le parlementaire, la redevance audiovisuelle, « impôt le plus légitime », permet en l’appliquant aux nouveaux propriétaires de PC, d’éviter une hausse générale de la taxe TV.
Fanch