Le gouvernement a confirmé et précisé, mercredi 19 novembre, l’annualisation du malus écologique sur les voitures neuves les plus émettrices de CO2, principal gaz à effet de serre, achetées et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Seuls seront concernés les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 par kilomètre, soit 1 % des véhicules du parc français et essentiellement de marques étrangères, selon le ministère du développement durable.
Seuls quatre modèles de voitures françaises sont concernés, à en croire le Comité des constructeurs français automobiles (CCFA) : une Citroën (C6) et trois Renault (une Vel Satis et deux monospaces Espace).
Les voitures qui émettent le plus de CO2 sont généralement de gros 4 × 4, des voitures de sport puissantes ou de prestigieuses limousines.
Ce malus annuel « ne touche que peu de véhicules » et concerne « un marché captif », fait-on remarquer au CCFA.
Mais s’il avait été abaissé à 160 g, comme le réclament certains, « cela aurait été extrêmement pénalisant pour toute la filière automobile française et étrangère », alors que ce secteur est frappé de plein fouet par la crise.
Le ministère rappelle que le système du bonus-malus à l’achat d’une voiture est maintenu, avec une prime pour les véhicules neufs émettant moins de 130 g de CO2/km, pouvant aller jusqu’à 1 000 euros, et un malus pour ceux émettant plus de 160 g de CO2/km, qui peut atteindre 2 600 euros.
Fanch
