L’office européen de brevets (OED) a rétabli en appel mercredi un brevet controversé concernant des tests sur des mutations génétiques prédisposant aux cancers du sein et de l’ovaire, mais en restreignant sa portée par rapport au brevet d’origine.
L’affaire a provoqué une mobilisation internationale d’opposants reprochant à Myriad sa stratégie agressive en faveur d’un large monopole sur les tests de prédisposition au cancer liée aux mutations du gène BRCA1.
Curie avait dénoncé le coût des tests Myriad « trois fois supérieur à ceux réalisés en France », avec obligation d’envoyer les prélèvements aux Etats-Unis, et ce alors que 10 à 20 % des mutations n’étaient pas détectées par la firme.
« Le brevet accordé porte en gros sur la moitié des mutations BRCA1 », indique-t-elle.
Myriad pourrait donc désormais poursuivre pour contrefaçon les tests sur « ses » mutations.
« Il va y avoir « un problème d’applications du brevet et, au moins en France, je pense qu’il y là matière à saisir les tribunaux », dit le Pr Stoppa Lyonnet.
En effet, explique-t-elle, il existe des milliers de mutations BRCA1 réparties sur l’ensemble du gène et quand on recherche une mutation BRCA1 de prédisposition au cancer du sein on le fait sur l’ensemble du gène, sans savoir d’avance quelle mutation on recherche.
Fanch