Les sénateurs ont complété jeudi soir la taxation des parachutes dorés des très hauts dirigeants prévue dans le projet de budget de la Sécu pour 2009 en les soumettant également à la CSG et à la CRDS.
Ils ont adopté, toutes tendances politiques confondues et avec l’accord du gouvernement, un amendement du rapporteur UMP Alain Vasselle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 prévoyant d’assujettir les parachutes dorés à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution sociale généralisée (CSG).
L’amendement précise aussi « qu’il est fait masse de toutes les indemnités prévues » pour éviter qu’elles soient saucissonnées pour éviter l’imposition.
Le Sénat a entamé mercredi l’examen du PLFSS 2009 déjà adopté en première lecture par l’Assemblée.
Fanch