Le projet de création d’une contribution climat-énergie nom officiel de la « taxe carbone » défendue par Nicolas Hulot sera soumis à une conférence d’experts en janvier, indique le ministère de l’écologie dans une note transmise aux acteurs du Grenelle de l’environnement.
Cette taxe qui doit porter sur toutes les consommations d’énergie est une mesure phare du Grenelle de l’environnement qui vise à donner un prix au carbone afin d’encourager les comportements sobres en émissions de CO2 et en énergie.
L’objectif de cette conférence est de faire émerger un « consensus d’experts » sur l’opportunité et la faisabilité de la taxe, qui devra être compensée par une baisse des prélèvements obligatoires afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, selon cette note.
Les participants devront se pencher sur l’intérêt d’un tel instrument incitatif, les enjeux en termes de compétitivité pour les entreprises et en termes de pouvoir d’achat pour les ménages, l’articulation de cette taxe avec les instruments fiscaux existants et ses incidences macroéconomiques.
Ils pourront s’inspirer une fois n’est pas coutume de l’exemple américain; en effet en Californie une taxe carbone a vu le jour dans la Syllicon Valley.
Ensuite, un « comité des sages » composé de 5 à 10 personnalités, sera chargé de rédiger une « synthèse du consensus final ».
D’une façon générale, le patronat souhaite que le Grenelle ne se traduise pas par une augmentation de la fiscalité sur les entreprises, notamment les PME.
Fanch