Le projet de loi antipiratage adopté jeudi soir à une très large majorité

Les sénateurs ont adopté jeudi soir à une très large majorité incluant le PS, le projet de loi antipiratage qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement une œuvre.

Lors des explications de vote, Serge Lagauche (PS) s’est félicité d’un texte qui «a le mérite de proposer des solutions mesurées et pédagogiques».

«Je dis, peut mieux faire» et «non à l’impérialisme des nouvelles technologies» a déclaré l’ancien ministre communiste de la Culture, Jack Ralite expliquant l’abstention «combative» de son groupe.

Les sénateurs ont en effet rejeté à une forte majorité un amendement qui proposait de remplacer la coupure d’internet par une amende.

Cet amendement a été l’occasion d’une discussion animée, surtout au sein de la majorité, certains élus UMP comme Catherine Procaccia (UMP), Michel Magras, ou Joëlle Garriaud-Meylan (UMP) se disant persuadés «que l’amende serait bien plus efficace» que la suspension de l’abonnement internet.

Ils ont en revanche adopté malgré les réserves du gouvernement un amendement de Michel Thiollière qui introduit la possibilité d’une suspension partielle de l’abonnement en laissant certains services comme la messagerie, à l’internaute, si l’évolution technologique le permet.

Fanch